Conseil national de l’Ordre National des Médecins du Bénin: La chambre disciplinaire désormais opérationnelle

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Une nouvelle ère s’ouvre sur la profession médicale au Bénin. La chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre national des médecins du Bénin est désormais une réalité. Deux affaires ont été portées devant cette chambre créée par l’ordonnance 73-38 du 21 avril 1973. Par cet acte, l’institution ordinale a pleinement joué son rôle d’organe disciplinaire de la profession médicale.

L’Ordre National des Médecins du Bénin veille en effet, au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, à l’observance par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie médicale.

La première audience a débuté en novembre 2019 à partir d’une plainte du ministre de la Santé contre le médecin promoteur d’une clinique médicale accusé d’avoir enfreint les règles déontologiques.

Présidée par la Magistrate Mme BACO, cette chambre à laquelle participe avec voix consultative un représentant du ministre de la Santé, vient de rassurer la population en général et les médecins quant à la ferme volonté du conseil de l’ordre de faire respecter le Code de déontologie médicale.

Sans répit, sur une autre plainte du ministre de la Santé, la chambre disciplinaire a entamé le traitement de la deuxième affaire.

Il convient de rappeler aux médecins la nécessité de maîtriser les différents textes régissant leur noble profession, particulièrement le code de déontologie médicale.

Qui peut saisir la chambre disciplinaire ?

Le conseil de l’ordre peut être saisi d’une plainte adressée au président de l’ordre, plainte émanant soit de tout membre de l’ordre inscrit au tableau, soit du syndicat des médecins agissant de sa propre initiative, soit du ministre de la Santé, du directeur général de la Santé, soit du procureur de la République. Le conseil de l’ordre, après une enquête sur les faits, en transmet le rapport à la présidence de la chambre disciplinaire. Les audiences de la chambre disciplinaire se déroulent sur convocation du magistrat qui en assure la présidence. Les peines disciplinaires sont les suivantes : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou permanente d’exercer une partie ou la totalité des fonctions médicales.


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