Ouverture et exploitation d’établissement médical

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR L’AUTORISATION OUVERTURE ET EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT MÉDICAL PRIVE

Le dossier de demande est à déposer au secrétariat de l’ONMB

  • Une demande manuscrite de l’intéressé (adressée au Ministre de la Santé) et précisant la nature de l’infrastructure sanitaire avec son lieu d’implantation ;
  • un curriculum vitae du médecin ;
  • un certificat de nationalité ;
  • un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
  • l’attestation d’inscription à l’ordre national des médecins du Bénin ;
  • la photocopie légalisée des diplômes du médecin ;
  • une photocopie légalisée de l’autorisation du médecin demandeur à exercer en clientèle privée (ou récépissé de dépôt de la demande d’autorisation d’exercice en clientèle privée si cette dernière n’a pas encore été délivrée) ;
  • le plan détaillé des locaux à exploiter ;
  • la liste détaillée des équipements à installer ;
  • la liste nominative du personnel intervenant dans la structure et leur compétence ;
  • le plan détaillé pour l’accessibilité géographique du site (dénomination de l’établissement, adresse complète du site, deux numéros de téléphone fonctionnels du postulant et le plan d’accès) ;
  • une visite médicale réalisée par un des médecins désignés par l’ordre pour le médecin postulant ;
  • le reçu de paiement des frais d’étude de dossier dans le compte du trésor public (compte numéro BJ 66001 001 00000 1043 12440)

–  100.000 F CFA pour les cabinets médicaux

– 200.000 F CFA les cliniques médicales

– 300.000 F CFA pour les centres de radiologie et les laboratoires

  • pour les diplômes étrangers : l’équivalence de diplôme ou le récépissé de demande ;
  • pour les demandeurs APE retraités : la lettre de remerciement de la fonction publique ;
  • pour les centres de santé à vocation humanitaire:
  • photocopie légalisée des statuts de la société ou de l’organisation à vocation humanitaire ;
  • photocopie légalisée du récépissé d’enregistrement de l’association à la préfecture ;
  • photocopie légalisée du procès-verbal constitutif de l’association ou de la fondation ;
  • accord de partenariat entre l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) et le Ministère de la Santé
  • le contrat notarié : preuve de relation du médecin avec la structure
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