LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR L’AUTORISATION OUVERTURE ET EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT MÉDICAL PRIVE
Le dossier de demande est à déposer au secrétariat de l’ONMB
- Une demande manuscrite de l’intéressé (adressée au Ministre de la Santé) et précisant la nature de l’infrastructure sanitaire avec son lieu d’implantation ;
- un curriculum vitae du médecin ;
- un certificat de nationalité ;
- un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
- l’attestation d’inscription à l’ordre national des médecins du Bénin ;
- la photocopie légalisée des diplômes du médecin ;
- une photocopie légalisée de l’autorisation du médecin demandeur à exercer en clientèle privée (ou récépissé de dépôt de la demande d’autorisation d’exercice en clientèle privée si cette dernière n’a pas encore été délivrée) ;
- le plan détaillé des locaux à exploiter ;
- la liste détaillée des équipements à installer ;
- la liste nominative du personnel intervenant dans la structure et leur compétence ;
- le plan détaillé pour l’accessibilité géographique du site (dénomination de l’établissement, adresse complète du site, deux numéros de téléphone fonctionnels du postulant et le plan d’accès) ;
- une visite médicale réalisée par un des médecins désignés par l’ordre pour le médecin postulant ;
- le reçu de paiement des frais d’étude de dossier dans le compte du trésor public (compte numéro BJ 66001 001 00000 1043 12440)
– 100.000 F CFA pour les cabinets médicaux
– 200.000 F CFA les cliniques médicales
– 300.000 F CFA pour les centres de radiologie et les laboratoires
- pour les diplômes étrangers : l’équivalence de diplôme ou le récépissé de demande ;
- pour les demandeurs APE retraités : la lettre de remerciement de la fonction publique ;
- pour les centres de santé à vocation humanitaire:
- photocopie légalisée des statuts de la société ou de l’organisation à vocation humanitaire ;
- photocopie légalisée du récépissé d’enregistrement de l’association à la préfecture ;
- photocopie légalisée du procès-verbal constitutif de l’association ou de la fondation ;
- accord de partenariat entre l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) et le Ministère de la Santé
- le contrat notarié : preuve de relation du médecin avec la structure