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Prolifération des centres de santé clandestins : L’Etat trop laxiste dans l’application de la loi.

La puissance publique se laisse défier par la floraison des cabinets de soins illégaux, en dépit des lois et des dispositions réglementaires régissant le secteur privé de la santé.

« La mise en œuvre effective des différentes lois et politiques demeure l’une des principales difficultés du système de santé du Bénin.

Il existe un sentiment général de non-respect des lois et une capacité limitée à imposer leur adoption. Cette difficulté affecte tous les secteurs du système de santé. (….). La non-application des lois et des dispositions réglementaires régissant le secteur privé implique un nombre important de praticiens exerçant sans autorisation, de formations sanitaires non agréés et l’existence d’un marché informel et non réglementé des ventes de médicaments», analyse Fabrice M-Y Ayikouké dans « L’hospitalisation privée en république du Bénin : contribution à une étude sur le droit de la santé », sa thèse en droit soutenue en 2011, à propos du secteur de la santé en proie à une «anarchie » du fait de cette incapacité de l’État à s’imposer.

Ce constat de faiblesse dans l’application des textes est corroboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le document Résumé analytique – Leadership et gouvernance consultable en ligne, où il est dit du Bénin que « les textes régissant le secteur ne sont pas respectés, soit par méconnaissance, ou par choix délibéré ». L’institution onusienne dénonce également « la forte politisation de l’administration béninoise qui rejaillit sur la gestion des services de santé ».

Les cabinets de soins illégaux profitent du manque de volonté des autorités à faire appliquer les textes régissant le secteur privé de la santé. Pourtant, depuis 1997, une loi est en vigueur. Il s’agit de la loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, suivie de six décrets d’application et quelques arrêtés fixant des normes et conditions particulières.
Des entraves à l’application des textes
Le Professeur Dorothée KindéGazard, ancienne ministre de la santé, avait subi des pressions quand elle avait décidé de lutter contre cette prolifération des cabinets de soins illégaux au Bénin. « Nous avons interpellé une aide-soignante qui fait des accouchements dans son salon. On l’a amenée à la brigade ; mais je peux vous garantir que ce week-end, j’ai eu de nombreux de coups de fl pour qu’on la libère, or c’est une récidiviste. On l’avait déjà mise en garde une première fois, mais elle a recommencé.

Malgré les multiples et fortes pressions politiques et de tous genres, elle a été gardée à vue puis finalement présentée au procureur ; mais elle a été relaxée», déplore-t-elle. Dans le même sillage, Dr Séraphin Guèdègbé, le président de l’Ordre des médecins du Bénin, confesse son impuissance. «Quelqu’un exerce avec un faux diplôme à Fidjrossè. J’ai écrit au procureur, on m’a demandé d’aller au commissariat de Fidjrossè. J’y suis allé pour leur confier l’affaire, mais je suis reparti déjà 4 à 5 fois là-bas. On me répond « l’agent est affecté, l’inspecteur est affecté, le commissaire n’est pas là…

J’ai compris qu’il y a un blocage quelque part. Fatigué, j’ai abandonné cette dénonciation ». Zéphyrin Codjo, le commissaire de Fidjrossè reconnaît qu’une telle plainte est effectivement déposée au niveau de son commissariat depuis octobre 2016, mais ajoute que la procédure suit son cours. « Les investigations sont en cours parce qu’il a plusieurs actes d’enquête à poser.Nous devons vérifier l’authenticité du diplôme de l’intéressé. Nous devons aussi retrouver l’emplacement de la clinique mais les recherches menées jusque-là pour identifier cette clinique n’ont pas encore porté leurs fruits »,explique, résigné, Zéphyrin Codjo.

En dehors de ces blocages, on note sur le terrain des pratiques peu orthodoxes et nuisibles à l’assainissement du secteur. Les contrôles annuels pré- vus par la loi, ne sont pas réguliers, et il faut ajouter le manque de sérieux des agents contrôleurs, selon un cadre du ministère de la santé. «Quand on envoie des missions de contrôle sur le terrain, certains agents de contrôles laissent parfois corrompre et ne dénoncent pas les irrégularités, quand ce n’est pas eux-mêmes qui alertent les exploitants des centres de soins clandestins qui disparaissent avant l’arrivée des équipes d’inspection »,dénonce ce cadre.
Plus de 1280 cabinets de soins clandestins
Sur le terrain cependant, les cabinets non autorisés poussent comme des champignons. Selon le Recensement du secteur privé de la santé au Bénin mené dans le cadre du Projet “Renforcement des résultats en matière de santé à travers le secteur privé » et financé par l’USAID, ils constituaient à eux seuls, 45,3 % des 2851 établissements privés de santé recensés en 2014 sur l’ensemble du territoire national, soit plus de 1280 cabinets de soins clandestins.

Créés sans contrôle, pour la majorité par des personnes non qualifiées et incompétentes, ils profitent de la passivité de l’État pour prospérer. « Des aides-soignants ouvrent des cabinets et exercent en toute quiétude, alors que la loi 97- 020 du 17 juin 1997 ne les mentionne nulle part comme étant compétents pour le faire. Des gens vont apprendre le métier sur le tas, se voient délivrer un diplôme comme on en délivre aux couturières ou aux mécaniciens et ils ouvrent des cabinets sans être inquiétés», s’indigne Adrien Hounsa, directeur exécutif de l’ONG Groupe d’Action pour la Santé et la Vie (ONG GASVIE). Mais pour le moment son cri sonne comme un prêche dans le désert.

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